OPAH Pays de la Roche aux Fées

OPAH Pays de la Roche aux Fées
Les aides pour travaux dans une résidence principale

Le montant des aides varie selon le revenu fiscal de référence et le type de travaux pratiqués. Les subventions sont calculées sur le montant Hors Taxe des travaux réalisés par des professionnels.
Pour les dossiers déposés en 2013, vérifier le revenu fiscal de référence 2011 ou 2012.



Nombre de personnes au foyer Plafonds de ressources de l'ANAH pour bénéficier des aides de l'OPAH
Plafonds pour l'aide spécifique de la Communauté de communes
Plafonds de ressources
prioritaires en €
Plafonds de ressources
de base en €
Plafonds de ressources
majorés en €
1 9 086 11 811 18 170 17 421
2 13 288 17 273 26 573
25 447
3 15 979 20 775
31 957
30 642
4 18 669
24 269
27 336
35 796
5 21 370 27 779
42 736 40 974
par personne supplémentaire 2 691 3 500
5 382 5161
Les subventions selon les tranches de revenus et les types de travaux envisagés
Travaux lourds : détail
  50%
des dépenses subventionnables
plafonnées à 50000 €
 
 
40%
des dépenses subventionnables
plafonnées à 50000 €
non éligibles aux aides
Travaux de sécurité ou de sortie d'insalubrité : detail
50%
des dépenses subventionnables
plafonnées à 20000 €
40%
des dépenses subventionnables
plafonnées à 20000 €
non éligibles aux aides 
Travaux d'adaptation au vieillissement/handicap : detail
  
de 20 à 60 %

des dépenses subventionnables
plafonnées à
20 000 €
selon le niveau de handicap
 
de 10 à 45 %
des dépenses subventionnables
plafonnées à 20 000 €
selon le niveau de handicap

 
non éligibles aux aides 
Travaux d'économie d'énergie : detail


selon le gain énergétique réalisé
  
de 25 à 35 %

des dépenses subventionnables
plafonnées à
20 000€ 
+
Possibilité de prime complémentaire
de 2100 € à 3400 €
selon le gain énergétique réalisé
de 15 à 20 %
des dépenses subventionnables
plafonnées à 20 000€
+
Possibilité de prime complémentaire
de 2100 € à 3400 €
 

Aide spécifique de la Communauté de Communes
voir le détail
 Autres travaux : detail
 10 %
des dépenses subventionnables
plafonnées à
20 000€
 non éligible aux aides   non éligibles aux aides