Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Qui peut en bénéficier?
Peuvent y prétendre les locataires, les propriétaires occupants, les bailleurs et les occupants à titre gratuit.
Chaque ménage, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent lui est remboursé.
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition :
- de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
- de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé), des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles-fenêtres, volets, portes d’entrée donnant sur l’extérieur) ou pour le calorifugeage d’une installation ;
- d’appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
- d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1er janvier 2009) ;
- de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
- d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement répondant aux conditions suivantes:
- achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage ;
- neuf ou ancien (achevé depuis plus de 2 ans) pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Ces équipements doivent être fournis et installés par un professionnel. Une facture ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf doit être établie par l’entreprise pour servir de justificatif.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre, sauf pour l’isolation des parois opaques pour laquelle la main d’œuvre est comprise.
Le taux du Crédit d'Impôt Développement Durable diffère selon les équipements :
- 13% pour les chaudières à condensation, les parois vitrées et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- 22 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de chauffage au bois ou chaudières à bois, pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité principale est la production de chaleur, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- 36% pour les pompes à chaleur géothermiques, les pompes à chaleur thermodynamiques (autres que air/air), pour les chauffe-eau thermodynamiques, pour le remplacement d’un équipement de chauffage au bois ou chaudière à bois par un nouvel appareil à bois plus performant ;
- 45 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
- 22 % pour l’installation de panneaux photovoltaïque
Le crédit d’impôt concerne également :
- les coûts d’installation (travaux de forage uniquement) d’une pompe à chaleur géothermique, quelle que soit sa finalité principale, à hauteur de 36 %.
- la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, à hauteur de 45 %
Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Tous les détails : cliquer ici - >
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-Le-credit-d-impot,13830.html
