Les aide de la communauté de communes
Les travaux subventionnables, dans ce cadre, sont ceux qui concourrent à l’amélioration thermique du logement.
Pour bénéficier de cette aide, une évaluation de la performance énergétique avant et après travaux sera réalisée par le CDHAT.
Le niveau d’aide dépend de la différence entre la consommation initiale (avant travaux) et la consommation finale.
Le logement après réhabilitation devra atteindre au minimum la classe energétique E
| Gain énergetique |
Plafond de travaux par logement |
taux d'aide |
Subvention maximale |
| Inférieur à 20% |
|
|
|
| de 20 à 40 % |
8 000€ |
50% |
4 000 € |
| de 40 à 60 % |
12 000€ |
50% |
6 000€ |
| Supérieur à 60% |
16 000€ |
50% |
8 000€ |
Autre conditions :
- Le bénéficiaire s'engage à occuper le logement à titre de résidence principale (au moins 8 mois de l'année) pendant une durée de 5 ans.
- Le logement à améliorer doit avoir au moins 15 ans (comptés depuis la délivrance du certificat de conformité).
- Tous les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles du bâtiment, inscrites au registre du commerce et des sociétés.L'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en œuvre des matériaux et équipements
- les travaux ne devront pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
