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Les aides financières pour travaux dans un logement accordées aux propriétaires de la CC Au Pays de la Roche aux Fées |
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- Pour quels travaux ?
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Des aides pour quels logements?
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Des aides pour quels travaux ?
Conditions générales
- Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Types de travaux
Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables éditée par L’Anah ( Agence Nationale de l'habitat).
Il s'agit de travaux importants d'amélioration ou de réhabilitation.
Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement :
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Vous êtes propriétaire occupant
Vous êtes propriétaire bailleur
