Les aides financières pour travaux dans un logement accordées aux propriétaires de la CC Au Pays de la Roche aux Fées

CREATION D'UN LOGEMENT LOCATIF DANS UN BATIMENT VACANT

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Le propriétaire d’un ancien corps de ferme, vacant depuis de nombreuses années, envisage de le réhabiliter pour le mettre en location.

Les travaux sont estimés à 95 000 € pour créer un logement de type T4 d’une surface d’environ 100m2 dont 25 000 €.de travaux d’amélioration thermique.
En contrepartie de subvention à taux majoré, ce propriétaire décide également de « conventionner son logement » avec l’Anah. Par cette convention, il s’engage pour 9 ans à pratiquer un loyer ne dépassant pas un certain plafond fixé par l’Anah à choisir ses locataires en dessous d’un plafond de ressources.

A noter que cette convention lui permettra également de bénéficier d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers.

	avant travaux	après travaux
Consommation énergétique/m2/an	739 kwh	164 kwh
Frais annuels d'énergie	3451€	769€
Emissions de CO2 (par tonne)	4,992	0,787

Montant des travaux	95 000 €
SUBVENTIONS	29 000 € soit 30,5% du montant des travaux
Anah	15 000 €
Conseil général	7 500€
Conseil régional	2 000€
Communauté de communes	2 500€
prime éco-énergie	2 000€
PRETS
Eco-prêt à taux 0	25 000€
Prêt bancaire	31 000€
Reste à autofinancer pour le propriétaire	10 000€

Ce propriétaire percevra 500€ de loyer mensuel qui couvre presque la totalité de ses mensualités de prêt qui s’élèvent à 570€. Il bénéficiera, de plus, d'un abattement fiscal sur ses revenus fonciers.

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Il souhaite effectuer les travaux suivants :

• Création d’une salle d’eau et un WC selon les normes d’accessibilité au handicap
• Installation d’ un chauffage au bois,
• Menuiseries double vitrage,
• Isolation des murs,
• Création d’un coin cuisine,  assainissement individuel et le carrelage du sol

Le cout des travaux est estimé à 30 067€. Le revenu fiscal de ce propiétaire est de 7142 €, ce qui lui permet de bénéficier des aides (attribuées sous conditions de ressources, lorsqu'il s'agit de sa résidence principale).

	avant travaux	après travaux
Consommation énergétique/m2/an	758 kwh	206 kwh
Frais annuels d'énergie	2369 €	994 €
Emissions de CO2 (par tonne)	0,104	0,099

Montant des travaux	30 067 €
SUBVENTIONS	14600 € soit 46% du montant des travaux
Subvention Anah	7 500 €
Eco-prime Anah	1 000 €
Subvention Conseil régional ( volet social)	500€
Subvention Conseil régional ( volet énergie)	3 000€
Subvention Communauté de communes	2 600 €
PRETS
Eco-prêt à taux 0	1 267€
Reste à autofinancer pour le propriétaire	15 000€

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Agés de 58 et 54 ans, ces propriétaires ont un revenu fiscal de référence est de 22 613€, supérieur au plafond fixé par l’anah, selon leur situation, pour bénéficier des aides.
Le logement, une maison individuelle de plain-pied, date de 1979.
les propriétaires souhaitent renforcer ses performances énergétiques : menuiseries double vitrage, isolation renforcée des combles et installation d’une chaudière à condensation avec régulation.
Ils vont alors bénéficier d'une aide spécifique de la Communauté de communes qui a décidé de soutenir les projets de travaux en vue d'économies d'energie, pour les familles dépassant de 25 % les plafonds fixés par l'Anah.

	avant travaux	après travaux
Consommation énergétique/m2/an	342 kwh	205 kwh
Frais annuels d'énergie	2492 €	1542 €
Emissions de CO2 (par tonne)	9,601	5,658

Montant des travaux	16352 €
Subvention de la Communauté de communes	4 000 €
Eco-prêt à taux zéro sur 8 ans	7 680€
Crédit d'impôts	1853 €
Reste à autofinancer pour le propriétaire	3 219 €

1/3 du montant des travaux est financé grâce à des aides non remboursables.
Un eco-prêt à taux zéro leur permet de bénéficier dune mensualité réduite (80€).
Outre l'amélioration du confort, ces travaux vont permettre des économies significatives sur les dépenses d'énergie.