- Plafonds de ressources Propriétaires occupants
Vous êtes propriétaire-occupant
Pour pouvoir prétendre à des aides, vos revenus doivent etre inférieurs à certains plafonds :
Il faut pour cela prendre en compte le revenu fiscal de référence (de toutes les personnes résidant dans le foyer) figurant sur l’avis d’imposition.
Pour des travaux effectués en 2012, on regardera l’avis d’imposition de 2010 (année N -2).
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds prioritaires € Plafonds de base € Plafonds
majorés €1 8 934 11 614 17 867 2 13 066
16 985 26 130
3 15 712 20 428
31 424
4 18 357
23 864
36 713
5 21 013 27 316
42 023
par personne supplémentaire 2 646 3 441 5 292
Vos ressources sont supérieures à ces plafonds ?Vous ne pouvez pas prétendre aux aides dans le cadre de l'OPAH.Toutefois, si vous envisagez des travaux d'économie d'energie , la Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées attribue des aides aux foyers ne dépassant pas le plafond suivant :
Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de reference Année N-2 en € Voir les aides spécifiques
pour les foyers ne dépassant pas ce niveau de ressources
1 17 421
2 25 477
3 30 642
4 35 796
5 40 974
par personne supplémentaire 5 161
OPAH Pays de la Roche aux Fées
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